Claire Coutineau

Autre nom possible de la personne recherchée:
Claire André
De: Claire Coutineau, épouse André
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000023759904(source JORF)
admission
25 Mars 201125/03/2011
De: Claire Coutineau, épouse André
ancienne gestionnaire de sinistres
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Tours
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000268049(source JORF)
nomination
10 Juin 200610/06/2006